Conditions générales de vente

Préambule

Marmotte recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site www.marmotte-shop.com. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement les clauses.

À tout moment, Marmotte se réserve le droit de les réviser.

1. Objet

Les  présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Marmotte et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.marmotte-shop.com. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

2. Le vendeur

Le site www.marmotte-shop.com est géré par : 

SASU MARMOTTE SHOP au capital de 1000€

SIRET 91351200000013

hugues@marmotte-shop.com

79 rue de la République 17310 Saint-Pierre d'Oléron, France

 3. Les produits

Le site www.marmotte-shop.com propose des articles provenant de divers fournisseurs en provenance du monde entier. La particularité du catalogue est de présenter des produits souvent fait à la main par les créateurs. Ceci implique des variations sur les produits et les rend unique. Le vendeur s’engage cependant à  informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente, mais il faudra noter qu’une similitude exacte ne pourra être assurée.

Les articles indiqués “rupture de stock” ne seront pas accessibles à la vente.

4. Les prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition. Marmotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (notamment en cas de changement de taux ou de réévaluation fournisseur).

5. La commande

Le client ajoute au panier l’article souhaité et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Il est conseillé de vérifier les références et quantités avant le règlement.

Il sera demandé au client de s’identifier sur le site www.marmotte-shop.com.

Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande.

6. Le paiement

Au moment de payer, le prix définitif indiquant le total TTC des articles lui sera présenté.

Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit via Paypal. À  ce sujet, il est important de préciser qu’il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, Marmotte ne peut cependant être responsable en cas de perte de données.

7. La rétractation

Conformément  aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Marmotte s’engage à opérer un échange dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.

8. La livraison

Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d'expédition, et couvrent les frais d'emballage et d'envoi.

Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la  responsabilité du vendeur.

Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l'acheteur. 

Les commandes sont toutes expédiées en Colissimo Standard.

Les délais de livraison pour la France sont à titre indicatif de 48h à 72h dès lors de la prise en charge par La Poste.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

9. Les données personnelles

Conformément aux lois Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.

Ces  informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site www.marmotte-shop.com : les photographies, textes, logos, packagings... sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle (ceux de Marmotte et ceux des créateurs représentés).

Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

11. Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.